Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

Historique

• Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement p...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite