Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le :
10/06/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frÀ raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui la lui accorde. Presque deux ans plus tard, le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’un rappel de bonus « Corporate » au titre de l’année du transfert de son contrat,... Lire la suite
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Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailIl résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne...Source : www.lemag-juridique.com
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La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...Source : www.lemag-juridique.com
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisag...Source : www.actu-juridique.fr
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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur d...Source : www.lemag-juridique.com