Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
Publié le :
30/05/2024
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Source : www.legisocial.frAprès la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.... Lire la suite
Historique
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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailSelon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailSi la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...Source : www.lemag-juridique.com
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...Source : www.juritravail.com