Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées

Historique

• Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuit...
  Source : www.service-public.fr
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• Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance chômage : la réforme attendra…
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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