Droit social

Relations individuelles de travail

• Embauches : détermination du type de contrat, du mode de rémunération, des conditions particulières éventuelles etc…
• Rédaction des contrats de travail et de leurs éventuels avenants.
• Sanctions disciplinaires/ ruptures de contrats : choix, mise en œuvre et suivi des procédures.
• Négociation lors de la rupture du contrat de travail et rédaction du protocole transactionnel.
• Contentieux devant les juridictions prud’homales et devant les juridictions administratives (contentieux des salariés protégés).

Relations collectives de travail

• Règlement intérieur et chartes.
• Négociation et rédaction d’accords collectifs.
• Relations avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales.
• Relations avec la DREETS (Inspection du travail et autres).
• Contentieux collectif et électoral.

Réorganisations, restructurations

• Opérations de fusion et d’acquisition : audits sociaux, anticipation et gestion des conséquences sur les instances représentatives du personnel, le statut collectif…
• Rédaction des documents relatifs aux opérations de transfert.
• Restructurations et licenciements collectifs.

Mandataires et dirigeants 

• Statut et rémunération.
• Rédaction documents contractuels.
• Négociation et gestion de fin de mandat/ fin de contrat.

Mobilité internationale

Santé et sécurité au travail

• Prévention et gestion des risques : médecine du travail, Document unique d’Evaluation des Risques, gestion des relations (expertise, droit d’alerte, enquête interne…) prévention des Risques Psycho-sociaux (Stress au travail, harcèlement moral/ sexuel …), Qualité de Vie au travail.
• Gestion de l’aptitude avec réserves et de l’inaptitude physique.

Sécurité Sociale et régimes obligatoires 

• Contrôle et redressement Urssaf : prévention, accompagnement, suivi, contestation, actions correctives.
• Prévoyance et complémentaire santé.
• Accidents du travail/ Maladies professionnelles/ Fautes inexcusable : procédure de reconnaissance et contentieux.